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Cécile Dégremont

Conditions générales de vente

1- Prix et paiement

1.1 Tous les prix sont en euros hors participation aux frais de transport. Ils ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts.

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cécile Dégremont. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 Le règlement de vos achats se fait en euros uniquement

-Par carte bancaire Carte bleue, visa, master card, American express.

-Par chèque A l'ordre de Cécile Dégremont, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à envoyer à Cécile Dégremont, 46 passage du bureau, 75011 Paris. N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.

2- Livraison et Délais

La livraison se fait par colissimo dans un délai de 20 jours à la réception de votre paiement. Le colis vous est remis contre signature. En cas de perte ou dommage de votre envoi, celui-ci vous sera remboursé.

3- Sécurisation

Notre système de paiement fait l’objet d’une sécurisation Paypal

4- Rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le tirage qui ne vous conviendrait pas. Seuls les prix du ou des tirages achetés et du cadre et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Cécile Dégremont, 46 passage du bureau, 75011 Paris en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

5- Droits sur l’œuvre

La photographe pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site ceciledegremont.com appartiennent à Cécile Dégremont. Son autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

6- Informations nominatives

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Elles pourront être ré-utilisées à des fins de communication et d’information sur le travail de Cécile Dégremont uniquement et ne pourront pas être diffusées à des tiers.

7- Droits applicables et litiges

Le présent contrat est régi par la loi française.